Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
De quoi s'agit-il ?
La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Elle comporte notamment des informations :
- sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
- et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations :
- sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
- et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
L’extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l’acte de mariage inscrit sur le registre d’état civil.
Il comporte des informations :
- sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- et les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Qui peut faire la demande ?
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :
- l’un des époux,
- un ascendant (parent, grand-parent..) des époux,
- un descendant (enfant, petits-enfant…) majeur des époux,
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter :
la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage si vous êtes :
- l’un des époux,
- un ascendant (parent, grand-parent..) des époux,
- un descendant (enfant, petits-enfant…) majeur des époux,
- un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
À noter :
la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.
Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.
Faire la demande
Service en ligne
Demande d’acte de mariage (célébré en France) – Service gratuit
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).
Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :
| Type d’acte demandé | Informations à indiquer sur le courrier |
|---|---|
| Copie intégrale | Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents |
| Extrait avec filiation | Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents |
| Extrait sans filiation | Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux |
Délai d'obtention
Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.
Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
