Préparer son mariage
La mairie : traditionnellement, le mariage est célébré à la mairie de la fiancée, mais il est possible de choisir la ville ou réside l’un des mariés ou l’un des parents, à condition que l’un des deux y soit domicilié depuis plus d’un mois avant la publication des bans.
La publication des bans : obligatoire, elle dure dix jours et consiste en l’apposition d’une affiche annonçant votre projet à la mairie où le mariage sera célébré, mais également à la mairie du domicile de l’autre époux. La secrétaire de mairie s’en charge dès que le dossier est complet, au plus tard dix jours avant la date du mariage. Dès le onzième jour, si personne n’a manifesté officiellement une opposition à cette union, le mariage peut avoir lieu, la publication des bancs reste valable pendant toute l’année.
Conditions à remplir :
Conditions d’âge: deux personnes, même de nationalité étrangère, peuvent se marier en France, à condition d’être âgé(e) d’au moins 18 ans pour l’homme et la femme.
Des dispenses pour motif grave peuvent être accordées par le procureur de la République du lieu de célébration du mariage.
Chacun des futurs époux doit:
– donner son consentement (pour les mineurs, le consentement des parents),
– n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint,
– ne pas être marié.
Conditions à remplir pour les femmes veuves ou divorcées: si vous êtes veuve ou divorcée, vous ne pouvez vous remarier que 300 jours après la dissolution du mariage précédent. Ce délai peut être abrégé:
– par décision du tribunal de grande instance,
– ou sur présentation d’un certificat médical attestant que la future mariée n’est pas enceinte.
Conditions à remplir pour les mariages mixtes: chacun des époux, de nationalités différentes, obéit à la loi nationale. La loi française interdit d’épouser un étranger déjà marié dans son pays.
Les témoins: les témoins devront être âgés de 18ans résolus. Un mari et sa femme peuvent être témoins ensemble. Le père et la mère de l’un des futurs époux peuvent être témoins du mariage si, en raison de l’âge de leur enfant, ils n’ont plus à donner leur consentement. un mineur peut être témoin s’il est émancipé soit par le mariage, soit par décision du juge d’instance. Les futurs époux devront indiquer les noms, prénoms, profession et domicile des témoins.
Pièce obligatoires
L’extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois,
Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport),
Attestation établie par les futurs époux certifiant sur l’honneur l’indication de leur domicile, de résidence et de célibat.
L’indication des noms, prénoms, âges, professions et domiciles des témoins,
Si l’un des mariés est étranger, celui-ci doit fournir, entre autres, un certificat de naissance traduit en français par une personne assermentée,
La liste des témoins (2 au minimum) délivrée par la mairie.
Cas particuliers
Pour les futurs mariés mineurs : le consentement de leurs pères et mères, une dispense du Procureur de la République,
Pour les futurs époux militaires: une autorisation préalable du ministère pour : les militaires épousant un(e) étranger(e), les militaires servant à titre étranger,
Un certificat du notaire s’il est fait un contrat de mariage,
Si les futurs époux ont légitimer des enfants, il est indispensable qu’ils en préviennent à l’avance l’officier de l’état civil, en lui remettant un acte de naissance des enfants reconnus (de moins de 3 mois à la date du mariage),
Enfants adoptifs: consentement donné par les adoptants,
Veuf – veuve: acte de décès du conjoint portant la mention du décès ou une fiche individuelle d’état civil portant la mention,
Divorcé(e): un extrait de naissance avec mention ou un extrait d’acte de mariage avec mention ou une copie du jugement du divorce (copie certifiée conforme) accompagnée d’une lettre de l’avocat attestant le caractère définitif du jugement.
Pour les personnes de nationalité étrangère
Extrait d’acte de naissance de moins de 6 mois en original et la traduction visés soit par le consulat ou l’ambassade, soit par un traducteur juré par la Cour de Paris,
Certificat de coutume délivré et visé par le consulat ou l’ambassade,
Certificat de célibat délivré et visé par le consulat ou l’ambassade.
